CGV

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société DDP au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 91838128600015, code APE 4642Z ci-après dénommée « DDP » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l'acheteur ". Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse : DDP 46-48 Rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles 

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de la société « DDP » dans le cadre de la vente de tout produit vendu par ladite société. A défaut de contrat conclu entre la société « DDP » et le client, ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par le client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. En conséquence, tous nos produits et prestations de service fournis par la société « DDP » impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicatives. La société « DDP » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites Internet de « DDP » ou autres catalogues de fabricants ou distributeurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles en fonction de la disponibilité du produit choisi chez notre fabricant ou distributeur. La société « DDP » se réserve le droit de le remplacer par un produit de qualité comparable chez un autre fabricant ou distributeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 4 : Paiement et conditions de paiement
1- Prix Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés TTC avec le taux de T.V.A. en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application. 2- Règlement Le client peut effectuer le règlement de ses commandes par Carte Bancaire soit par un systeme de paiement en ligne encadré type “Paypal”. La société « DDP » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société « DDP » se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement disponible basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

 

Article 5 : Rabais, Soldes, code promotionnels
Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 9 : Commande
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société « DDP » ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Article 10 : Livraison
La livraison sera effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison au lieu indiqué par l'acheteur. Cette livraison sera effectuée par une entreprise privée de livraison. Les délais de livraison varient d’un jour à 4 jours ouvrables après la commande du client. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock, ou période de vacance. Par voie de conséquence tout retard de livraison des produits ne saura donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves doivent être en outre confirmées dans les cinq (5) jours par courrier recommandé avec AR (Accusé de réception). Aucune réclamation ne sera acceptée si des réserves n'ont pas été faites auprès du transporteur.

 

Article 12 : Renvoi de marchandises et rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail, à retour@ddp.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

 

Article 13 : Force majeur
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications... “DDP” sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, « DDP » informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. « DDP » ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, « DDP » ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

 

Article 16 : Juridiction compétente
Tout litige à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.