Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société DDP au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 91838128600015, code APE 4642Z ci-après dénommée « DDP » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l'acheteur ". Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse : DDP 46-48 Rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles 

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de la société « DDP » dans le cadre de la vente de tout produit vendu par ladite société. A défaut de contrat conclu entre la société « DDP » et le client, ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par le client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. En conséquence, tous nos produits et prestations de service fournis par la société « DDP » impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicatives. La société « DDP » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites Internet de « DDP » ou autres catalogues de fabricants ou distributeurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles en fonction de la disponibilité du produit choisi chez notre fabricant ou distributeur. La société « DDP » se réserve le droit de le remplacer par un produit de qualité comparable chez un autre fabricant ou distributeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 4 : Paiement et conditions de paiement
1- Prix Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés TTC avec le taux de T.V.A. en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application. 2- Règlement Le client peut effectuer le règlement de ses commandes par Carte Bancaire soit par un systeme de paiement en ligne encadré type “Paypal”. La société « DDP » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société « DDP » se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement disponible basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

 

Article 5 : Rabais, Soldes, code promotionnels
Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 9 : Commande
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société « DDP » ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Article 10 : Livraison
La livraison sera effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison au lieu indiqué par l'acheteur. Cette livraison sera effectuée par une entreprise privée de livraison. Les délais de livraison varient d’un jour à 4 jours ouvrables après la commande du client. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock, ou période de vacance. Par voie de conséquence tout retard de livraison des produits ne saura donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves doivent être en outre confirmées dans les cinq (5) jours par courrier recommandé avec AR (Accusé de réception). Aucune réclamation ne sera acceptée si des réserves n'ont pas été faites auprès du transporteur.

 

Article 12 : Renvoi de marchandises et rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : DDP : 48 rue ferdinand buisson - 33130 Bègles - FRANCE et doivent comporter : • Les coordonnées du client. • Les références du produit. • Les motifs de la réclamation en détails. Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de la société « DDP ». Dans le cas où le Client retourne les produits sans l'accord de la société « DDP » les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La société « DDP » s'engage à réaliser un avoir correspondant aux marchandises acceptées par notre service qualité en retour. Le retour des produits devra intervenir dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l'acceptation du retour par la société « DDP » A défaut, la société « DDP » ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « DDP » dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du/des produit(s). Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en colis « éco » uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de votre part seront à votre charge.

 

Article 13 : Force majeur
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications... “DDP” sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, « DDP » informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. « DDP » ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, « DDP » ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

 

Article 16 : Juridiction compétente
Tout litige à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.